Université du temps libre "Kreiz Bro leon" - Compte-rendus des conférences

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Citoyen d'ici, citoyen d'ailleurs.
Anicet Le Pors, ancien ministre

La citoyenneté, concept positif issu de la révolution française. Après un XXème siècle que l’historien  René Rémond a qualifié de prométhéen, on peut avoir l’impression d’être sur un champ de ruines.
Une réflexion sur la citoyenneté peut aider à une renaissance.

 Histoire du mot

 Athènes au  Vème siècle av.JC  invente une démocratie directe : tous les citoyens réunis sur l’agora prennent ensemble les décisions politiques. Mais seulement 10% de la population jouit de la citoyenneté.
A Rome sous la république et l’empire, la citoyenneté est accordée aux peuples conquis, comme un moyen de les assimiler.
Puis 1000 ans se passent où la notion de citoyenneté est effacée : l’Eglise domine le monde occidental pendant tout le Moyen-Age.
A la Renaissance les bourgeois revendiquent des libertés commerciales, et on redécouvre la culture antique.
Des écrivains réfléchissent sur le rapport entre le pouvoir et le peuple : Machiavel, puis au XVIIIème siècle Montesquieu (l’Esprit des lois) et Rousseau (le Contrat social).
A la révolution le sujet du roi devient citoyen.

Etapes importantes :

Philippe Le Bel revendique fortement le pouvoir du roi face au pouvoir du pape et établit une claire distinction du public et du privé : prémices de la laïcité.
Louis XIV : au début de son règne il proclame : « l’Etat c’est moi ».  A la fin il dira : « je meurs mais il reste l’Etat. L’Etat a pris une existence autonome par rapport à la personne du roi.
Selon J.JRousseau  c’est la nation qui est dépositaire du pouvoir politique. Un nouveau rapport s’établit entre l’Etat et le citoyen.
La notion de citoyenneté  s’enrichit pendant tout le XIXème siècle (liberté de la presse, abolition de l’esclavage suffrage universel etc).
Au XXème siècle le traité de Maastricht introduit la notion de citoyenneté européenne.

Trois éléments indispensables :

Il n’y a pas de citoyenneté  -  sans valeur.

- sans exercice effectif

- sans dynamique

 La citoyenneté française

 Ses valeurs

Une conception de l’intérêt général

En France  le service public est le garant du respect de l’intérêt général. Son outil est l’administration.
Les droits fondamentaux sont assurés  (école, santé, communication…)
En principe le service est gratuit, payé par l’impôt. Mais progressivement les choses se compliquent et la frontière entre public et privé s’estompe.
Cette conception du service public est propre à la France. Dans les autres pays la règle est la concurrence.

Une affirmation du principe d’égalité

Présente dans le 1er article de la déclaration des droits de l’homme. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’intérêt commun.
Aujourd’hui  certaines différences sont en partie gommées par une « discrimination positive » : progressivité de l’impôt, moyens supplémentaires donnés aux établissements dans les ZEP…
Dans les faits il reste de grands problèmes non résolus, comme l’égalité hommes femmes, le droit de tous au logement…

Une exigence de responsabilité

Pénale : nul n’est responsable que de son propre fait, par opposition aux pays où tout un groupe ou une famille sont rendus responsables de la faute d’un seul.
Civile : on répond des dommages qu’on cause, on doit respecter les contrats…
Administrative : par exemple la responsabilité du maire engagée lors de certains accidents. Celle de la police est difficile à mettre en cause. Responsabilité fiscale : sur ce point on doit prouver son bon droit (reste de conviction que « le roi ne peut mal faire ». Responsabilité politique : même le président de la république peut être démis « en cas de manquement grave à sa fonction ».
La motion de censure contrôle la responsabilité du gouvernement.

La laïcité

Liberté de croyance
L’Etat ne reconnaît ni ne subventionne aucun culte
Des problèmes récents (port du voile) demandent l’exercice de  l’esprit critique et l’apprentissage de la tolérance.

 L’exercice de la citoyenneté

Le statut du citoyen : il n’existe pas de liste officielle de droits et de devoirs
Un  emblème : le droit de vote

Dimension sociale :

Accès à la santé, aux transports, à la culture.
Comment garantir cet accès ? On a posé la question d’un « revenu minimum de citoyenneté ». Idée généreuse, mais danger de mettre le bénéficiaire en situation d’assistance et d’en faire un citoyen de 2ème catégorie.

Dimension locale :

Libre administration par les conseils élus des collectivités territoriales
A conjuguer cependant avec  l’unité de la république, l’impossibilité de faire des lois, l’autorité du préfet, les contrôles qui s’exercent.

Les institutions

La France est un véritable laboratoire d’institutions.  Elle a connu en tout 15 constitutions.
1791 : constitution écrite, encore monarchique
1793 : constitution démocratique, pleine d’excellents principes, héritage des Lumières, « à appliquer en temps de paix », en fait jamais appliquée.
A l’autre extrême la constitution de 1852, très autoritaire. Le président Louis Napoléon Bonaparte deviendra  l’empereur Napoléon III ;
Le 3ème république était parlementaire, a connu de fréquents changements de gouvernement.
La 5ème est présidentielle, et a été fréquemment modifiée.
On évoque actuellement une 6ème république, diversement définie.

Sujets de fond actuellement :

- qu’est-ce que la démocratie nationale et populaire ?

- qu’est-ce que la démocratie directe ?

- quel usage doit-on faire du referendum ?

- quel mode de scrutin ?

- faut-il un ou deux parlements ?

- quelle relation entre Etat et citoyens ?

 

Dynamique de la citoyenneté

Elle doit se définir aujourd’hui en situation de crise : la référence à la patrie est affaiblie ; la notion de « classe » s’est transformée, on a moins conscience d’appartenance et de solidarité ; autoroutes et voies  ferrées ont bouleversé la géographie du pays ; les mœurs familiales et sociales ont beaucoup évolué ; les grandes idéologies du XXème siècle se sont effondrées.
Les droits de l’homme peuvent-ils être le moteur d’une nouvelle dynamique ?
En fait les droits de l’homme sont plutôt le prétexte d’une révolte que d’une construction.
Voir plutôt les droits du citoyen comme moteurs de l’accès au pouvoir.

Y a-t-il une citoyenneté de chaque minorité (bretonne, léonarde… ?)

Une minorité se caractérise par la religion, la langue ou la culture. Sur quelles valeurs particulières fonder la citoyenneté ? Le Léonard travailleur ? La culture bretonne ? Ces valeurs sont universelles, tout comme les moyens de les mettre en œuvre.
Penser plutôt à la notion d’identité. Il y a une dimension bretonne de la citoyenneté française.

Citoyenneté européenne

Officiellement, est citoyen européen toute personne ayant la nationalité d’un état membre.
Mais cette définition est discutable : elle ne repose pas sur des valeurs spécifiques, les moyens de l’exercer sont difficiles à caractériser, sa dynamique est faible, comme en témoigne l’abstention nombreuse aux élections.
Il serait plus facile de parler d’une citoyenneté mondiale

- fondée sur des valeurs universelles, comme par exemple le droit d’accès à l’eau.

- avec des moyens de portée mondiale, comme internet, le réseau des ONG, la charte des Nations Unies.

- dynamique : la mondialisation peut ne pas se limiter au capital, mais concerner aussi les valeurs communes. Une conscience mondiale est en train de naître.

Le droit d’asile

Privilège de l’Eglise sous l’Ancien Régime, proclamé par la constitution de 1793 pendant la Révolution. Autrefois marginal et ponctuel, il est devenu constant. Il n’est plus discrétionnaire mais encadré.

L'OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides), qui se situe au cœur du dispositif national d'asile, est seul compétent pour instruire les demandes d'asile. Ses décisions sont susceptibles de recours devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), juridiction administrative spécialisée. Peu de demandes (environ 10%) reçoivent une réponse positive.