Université du temps libre "Kreiz Bro leon" - compte rendu de conférence

Le Conseil
d'administration
Les activités Nos adhérents Les programmes Lettres aux adhérents
Comptes rendus
des conférences
Les partenariats Les actualités Adresses
et liens utiles
Accueil

Les institutions de la république.
Anicet Le Pors, ancien ministre
Pour lire la conférence dans sa totalité sur le blog d'Anicet Le Pors
http://anicetlepors.blog.lemonde.fr/2016/11/05/ules-institutions-universite-du-temps-libre-de-lesneven-3-novembre-2016/

I -UNE RICHE HISTOIRE INSTITUTIONNELLE
A la fin du Moyen-Age le souverain était « roi par la grâce de Dieu ». Au long de l’Ancien Régime le pouvoir politique a été progressivement séparé du pouvoir religieux : réformes de Louis IX et de Philippe Le Bel, puis de François Ier, qui retire au clergé le droit d’asile, et par l’ordonnance de Villers-Cauterets établit le français à la place du latin comme langue administrative.
Progressivement aussi la notion d’Etat se sépare de la personne du roi. « L’Etat c’est moi », disait Louis XIV, et pourtant avant de mourir : «  Je pars, il reste l’Etat ». En 1762 Jean-Jacques Rousseau affirme dans « Du contrat social »: « Le souverain, c’est le peuple ». Et à la Révolution le peuple tuera le souverain.
Lorsque Louis XVI convoque les Etats Généraux, les cahiers de doléances réclament une constitution écrite pour la France. On compte une suite de 15 constitutions.

-La plus démocratique de toutes est élaborée en juin 1793. Appuyée sur les Droits de l’homme, elle comporte l’élection des députés au suffrage universel masculin pour un mandat d’un an, le droit à l’insurrection, l’interdiction de l’esclavage…Cette constitution, destinée à être mise en vigueur à la fin des troubles et des guerres qui agitaient alors la France, n’a jamais été appliquée.

- La plus dictatoriale fait suite au coup d’état du 2 décembre 1851. Louis Napoléon Bonaparte, président depuis trois ans, fait adopter par référendum-plébiscite la constitution du 14 janvier 1852 lui permettant de garder son mandat. Il prendra ensuite le titre d’empereur, alors que la constitution de la IIème république lui interdisait de se représenter. Il établit un régime où le président est élu pour 10 ans et gouverne autoritairement.

Quatrième et cinquième républiques

La constitution de la IVème république donne principalement le pouvoir au parlement, celle de la Vème république est à caractère présidentiel.
Après la seconde guerre mondiale, une première assemblée constituante élabore un projet, inspiré de la constitution de 1793, qui est contesté et refusé. Une autre assemblée constituante fait adopter en 1946 une nouvelle constitution : assemblée élue à la proportionnelle, gouvernement émanant de l’assemblée, président de la république sans grand pouvoir.
Cette constitution doit faire face à des difficultés : période d’après-guerre, reconstruction, oppositions, guerres d’Indochine et d’Algérie. En 1956 Guy Mollet obtient les pleins pouvoirs, il est vite discrédité.
Le 13 mai 1958 une sédition est déclenchée à Alger par les partisans de l’Algérie française, s’opposant à un projet d’accord avec les rebelles du FLN. Le général de Gaulle est appelé à prendre les rênes avec mission d’élaborer une nouvelle constitution en respectant les règles de la démocratie. Le caractère présidentiel de la constitution est accentué. Fondation de la haute cour de justice (juge le président dans l’exercice de son mandat), du conseil constitutionnel. Constitution approuvée par référendum le 28 septembre 1958.
Aucune des deux constitutions n’est satisfaisante. Celle de la IVème république, inadaptée à une époque troublée, a connu 25 gouvernements en 12 ans. Celle de la Vème république a été modifiée 24 fois : 5 fois entre 1958 et 1992, 19 fois depuis, en particulier pour l’adapter à la construction de l’Europe, et pour mettre fin à ce qu’on a appelé la « monarchie aléatoire » : dates des élections et durée des mandats évitant la « cohabitation ».

II – DE MULTIPLES PROPOSITIONS

Dans un contexte de décomposition  où personne n’est content, l’homme n’a plus de repères, après une période où il se croyait tout-puissant. Ne pas céder au pessimisme cependant : état comparable à la mue du serpent (« pendant la mue le serpent est aveugle »), ou à la période de métamorphose, passage nécessaire entre l’état de chenille et celui de papillon.
Des propositions confuses :
Il est difficile de faire entrer la France dans les normes de l’Europe, alors qu’elle est la seule à connaître la notion de service public, à considérer la laïcité comme valeur fondamentale, à pratiquer la démocratie de proximité dans un découpage de 36 000 communes. Difficulté de revenir sur tout un passé : terre d’asile, droit du sol…
Les mandats de Valéry Giscard d’Estaing, François Mitterand, Nicolas Sarkozy ont vu naître de nombreuses propositions.
On reproche actuellement à François Hollande les changements promis dans sa campagne électorale, et jamais accomplis.
Récemment, des remaniements concernant l’état d’urgence ou la déchéance de nationalité n’ont pas été présentées au congrès : peur de ne pas obtenir la majorité requise des 3/5 et de perdre la face.
Désormais toute modification proposée est jugée non en fonction de son contenu mais en fonction de la personnalité qui la propose. Ce qui freine toute avancée.

Faut-il penser à une VIème république ?

Plusieurs arguments s’y opposent :
- Ce sont les formations minoritaires qui en parlent : cette république n’est pas la même pour Marine Le Pen et pour Jean-Luc Mélenchon.
- Les projets sont très diversement exprimés, souvent en termes généraux sans beaucoup de propositions pratiques.
- On n’est pas devant un vrai refus de la Vème qui demeure soutenue par les partis dits de gouvernement, mais devant un désaccord sur ce qu’il faut faire.
- Se rappeler qu’historiquement tout changement de République en France s’est accompagné de drame et de sang dans la rue.

III - THEMES DE REFLEXION
En cette matière, il est plus sage et plus efficace de tenter de se mettre d’accord sur un certain nombre de questions essentielles.

La souveraineté - bien définir :
Souveraineté populaire : aspiration du peuple à plus de démocratie directe.
Souveraineté nationale : la France considérée comme une « personne » en soi ayant la totale mainmise sur son destin, et non fondue dans l’Europe.
Rechercher l’harmonie entre souveraineté d’un Etat (monnaie, état de droit, relations internationales) et appartenance à une Union d’Etats.

Démocratie directe : inspirée de la démocratie athénienne de l’antiquité. Les citoyens réunis sur l’agora prenaient les décisions. Mais ils ne représentaient que 10% de la population. Ce système est difficilement applicable en France, même s’il a inspiré la constitution de 1793.
Démocratie participative : notion mal définie dans ses applications pratiques.
Référendum : On l’évoque moins souvent aujourd’hui. Il a souvent été utilisé pour établir un pouvoir dictatorial. On vote plutôt pour ou contre une personne, et celui qui l’utilise est la plupart du temps sûr de gagner. Enfin il n’est pas approprié à régler des questions complexes.

La loi : votée par les assemblées. Procédure différente entre IVème et Vème républiques : sous la IVème l’impulsion venait de la chambre des députés, sous la Vème elle vient du conseil des ministres.
Le scrutin doit-il être proportionnel ou majoritaire ? Reflet d’une société ou création d’un organe de gouvernement ?
Une assemblée ou deux assemblées ? Une deuxième chambre est justifiée selon le degré de décentralisation. Mais le double regard peut aussi s’exercer à l’intérieur d’une seule chambre.

L’exécutif : La légitimité du président de la république émane de son élection au suffrage universel. Selon la constitution c’est le premier ministre qui « dirige le gouvernement ». Ce point n’est pas vraiment appliqué actuellement.

Etat de droit : importance de la hiérarchie des normes : Dans l’ordre d’importance, la constitution, les lois, les décrets, les arrêtés.
Dans le cas de deux hiérarchies (Europe – nation) c’est la plus large qui domine.

L’Etat et le citoyen : la nation est une communauté de citoyens. La citoyenneté implique de reconnaître les principes de la vie de cette communauté : responsabilité et liberté.